Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 mai 1918, concernant le relaissement à prix réduits de certaines denrées, et l'arrêté modificatif du 28 juin 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté du 11 mai 1918, modifié par celui du 23 juin 1918, prévisés, l'État supportera 25% sur les prix de relaissement resp. de vente du sucre, du beurre, des produits d'orge, d'avoine et de sarrasin, ainsi que des légumineux fournis, du 1er mai 1918 au 31 décembre 1918, par l'entremise de l'Office d'achat et de répartition, sans égard aux revenus imposés des bénéficiaires.

Art. 2.

L'arrêté prévisé du 11 mai 1918, modifié par celui du 28 juin 1918, cessera ses effets à partir du 1er janvier 1919.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 février 1919.

CHARLOTTE.


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