Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918 concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant modification resp. abrogation de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1918, concernant le relaissement à prix réduit de la viande;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté du 28 juin 1918 prévisé, l'État supportera 25% sur le prix de vente en détail de la viande relaissée à la population du 5 juillet 1918 au 31 décembre 1918, dans les limites de la ration légale, ce prix calculé aux taux moyen et uniforme de 3 fr. le demi-kilogramme, sans égard aux revenus imposés des bénéficiaires.

Art. 2.

L'arrêté prévisé du 28 juin 1918 cessera ses effets à partir du 1er janvier 1919.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 février 1919.

CHARLOTTE.


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