Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant abrogation des arrêtés concernant la réglementation de la circulation des véhicules de toute espèce.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant abrogation des arrêtés concernant la réglementation de la circulation des véhicules de toute espèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916, portant réglementation de la circulation des véhicules de toutes espèces;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, portant réglementation de la circulation des voitures et camions automobiles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1918, par lequel l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant la circulation des voitures et camions automobiles est complété;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 5 décembre 1916, 1er septembre 1917 et 26 juillet 1918, réglementant la circulation des véhicules de toutes espèces, sont rapportés à partir du 1er mars 1919.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart.

Luxembourg, le 22 février 1919.

CHARLOTTE.


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