Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant provisoirement majoration des frais de déplacement des fonctionnaires de contrôle du service des chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant provisoirement majoration des frais de déplacement des fonctionnaires de contrôle du service des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Provisoirement et jusqu'à disposition ultérieure les frais de déplacement en service ordinaire des fonctionnaires et agents du service de contrôle des chemins de fer sont fixés comme suit:

1er commissaire du Gouvernement, 8 fr. par déplacement à plus de 5 km.; 10 fr. par déplacement à plus de 35 km. - Maximum: 1200 fr.
IIe commissaire du Gouvernement, 6 fr. par déplacement à plus de 5 km.; 8 fr. par déplacement à plus de 35 km. - Maximum: 1200 fr.
Commissaire de surveillance et sous-commissaire de surveillance, 4 fr. par déplacement à plus de 5 km.; 6 fr. par déplacement à plus de 35 km. - Maximum: 1600 fr.

Cette majoration prendra cours, quant au maximum des frais de déplacement, à partir du 1er octobre 1918 et, quant au taux de ces frais, à partir du 1er janvier 1919.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Château de Berg, le 22. février 1919.

CHARLOTTE.


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