Arrêté grand-ducal du 26 février 1919 portant autorisation d'employer du vin dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 2 février 1919, portant autorisation d'employer du vin dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La défense de la distillation du vin édictée par l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1918 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie est levée à partir du jour de la publication du présent arrêté.

Les vins sucrés ne pourront être distillés que dans des cas exceptionnels et sur autorisation préalable de la direction des contributions.

Art. 2.

Les distilleries placées sous contrôle sont imposables sur la base du rendement réel, constaté par les vaisseaux collecteurs et les compteurs d'eau-de-vie ou d'alcool.

Le taux de rendement normal des distilleries forfaitaires est fixé à 6 litres d'alcool par hectolitre de vin. Le rendement imposable des vins sucrés est fixé dans chaque cas spécial par la direction des contributions.

Art. 3.

Les distillateurs ne pourront procéder à la distillation de vin qu'après achèvement de la distillation des autres matières macérées ou à macérer et devront se conformer aux mesures spéciales de contrôle à prescrire par l'administration des contributions.

Art. 4.

L'alcool provenant de la distillation du vin devra être cédé à l'État au prix de 6 fr. par litre d'alcool pur ou racheté pour le tout au prix de 10 fr. par litre d'alcool pur, soit 5 fr. par litre d'eau-de-vie à 50 degrés-volume Tralles.

Le droit de rachat devra être acquitté avec les droits d'accise afférents et est garanti par les mêmes privilèges et perçu de la même façon que ces derniers.

Art. 5.

Sont applicables, au surplus, toutes les dispositions de l'arrêté précité du 30 juillet 1918, pour autant qu'elles ne sont pas rapportées ou modifiées par le présent arrêté.

Art. 6.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 26 février 1919.

CHARLOTTE.


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