Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919 par lequel l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917 concernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usagés de tout genre, est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919, par le quel l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usagés de tout genre, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usagés de tout genre:

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usagés de tout genre, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 5 mars 1919.

CHARLOTTE.


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