Arrêté grand-ducal du 15 mars 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 3 novembre et 8 décembre 1917 et 10 février 1919, concernant l'achat la vente et le transport d'alcool et d'eaux-de-vie de toutes espèces.

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Arrêté grand-ducal du 15 mars 1919, portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 3 novembre et 8 décembre 1917 et 10 février 1919, concernant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d'eaux-de-vie de toutes espèces.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 3 novembre et 8 décembre 1917 et 10 février 1919, concernant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d'eaux-de-vie de toutes espèces;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 3 novembre et 8 décembre 1917 et 10 février 1919, concernant l'achat, la vente et le transport d'alcool et d'eaux-de-vie de toutes espèces, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au «Mémorial».

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 15 mars 1919.

CHARLOTTE.


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