Arrêté grand-ducal du 22 mars 1919 concernant l'aliénation et le transport de graisse et de lard de provenance étrangère.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, concernant l'aliénation et le transport de graisse et de lard de provenance étrangère.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918, concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d'abattages privés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 prévisé, le commerce et le transport de graisse et de lard de provenance étrangère ne sont pas subordonnés à une autorisation spéciale de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 mars 1919.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page