Arrêté grand-ducal du 24 mars 1919 portant mofidication de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce et l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, portant modification de l'arrêté du 30 août 1918, concernant le commerce;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 prévisé, les dispositions des art. 1 à 8 inclusivement de cet arrêté, concernant la saisie, l'achat, le transport et le tannage, ne sont pas applicables aux peaux de provenance indigène.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er avril 1919.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg. le 24 mars 1919.

CHARLOTTE.


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