Arrêté grand-ducal du 26 mars 1919 par lequel les arrêtés grand-ducaux du 9 février et 22 octobre 1918 concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux, sont rapportés.

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Arrêté grand-ducal du 26 mars 1919, par lequel les arrêtés grand-ducaux du 9 février et 22 octobre 1918, concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux, sont rapportés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duckesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1918, concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux;

Vu également l'arrêté du 22 octobre 1918, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 9 février 1919, concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 9 février et 22 octobre 1918, concernant la fixation des superficies minima à emblaver de céréales et de légumineux, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 26 mars 1919.

CHARLOTTE.


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