Arrêté grand-ducal du 27 mars 1919 portant dissolution du conseil communal d'Esch-s.-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1919, portant dissolution du conseil communal d'Esch-s.-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81, 3° de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette ville;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. est dissous.

Le collège électoral de cette ville sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 27 mars 1919.

CHARLOTTE.


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