Arrêté grand-ducal du 27 mars 1919 concernant le régime de la récolte d'avoine de 1918, et portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 27 septembre et 8 novembre 1918, concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de féveroles et de lentilles.

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Arrêté grand-ducal du 27 mars 1919, concernant le régime de la récolte d'avoine de 1918, et portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 27 septembre et 8 novembre 1918, concernant le régime de la récolte d'avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de féveroles et de lentilles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918, concernant la saisie de la récolte de céréales et de légumineuses accrue en 1918;

Revu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1918, concernant le régime de la récolte d' avoine, d'orge d'été, de sarrasin, de pois, de fèves, de féveroles et de lentilles, ainsi que l'arrêté modificatif du 8 novembre 1918;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1919, rapportant la saisie de la récolte d'orge d'hiver et d'orge d'été, de féveroles et de sarrasin de l'année 1918, ainsi que toutes dispositions y relatives;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 février 19.19, concernant le régime de la récolte de pois, de fèves et de lentilles de 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La saisie de la récolte d'avoine de 1918, édictée par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918 prévisé, ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 27 septembre et 8 novembre 1918 prévisés, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 27 mars 1919.

CHARLOTTE.


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