Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919 concernant le régime des pommes de terre.

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Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime des pommes de terre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 3 septembre 1918, concernant le régime de la récolte de pommes de terre, et l'arrêté grand-ducal modificatif du 9 octobre 1918;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La saisie de la récolte de pommes de terre et toutes dispositions y relatives sont rapportées.

Sont spécialement abrogés les arrêtés grand-ducaux prévisés du 3 septembre 1918 et du 9 octobre 1918.

Art. 2.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916 prévisé, l'exportation des pommes de terre de la récolte de 1918 est permise.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 10 avril 1919.

CHARLOTTE.


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