Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919 concernant le régime du beurre et de certains produits laitiers.
Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime du beurre et de certains produits laitiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Revu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916, concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation du beurre, l'arrêté grand-ducal modificatif du 1er mars 1918, ainsi que les arrêtés ministériels du 12 février 1916, du 21 février 1916, du 18 septembre 1916, du 30 mars 1917 et du 24 mai 1918;
Revu l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers, ainsi que les arrêtés grand-ducaux modificatifs du 5 juillet 1917, du 30 octobre 1917, du 15 décembre 1917 et du 24 mai 1918;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Toutes les dispositions édictées par les arrêtés prévisés en ce qui concerne la vente le transport, la consommation et la livraison de beurre et de certains produits laitiers sont rapportées.
Sont spécialement abrogés les art. 2 à 7 de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916 prévisé, l'arrêté grand-ducal du 1er mars 1918 prévisé, les arrêtés ministériels des 12 février 1916, 21 février 1916, 18 septembre 1916, 30 mars 1917 et 24 mai 1918 prévisés, ainsi que toutes les dispositions concernant le beurre et certains produits laitiers des arrêtés grand-ducaux des 4 juin 1917, 5 juillet 1917, 30 octobre 1917, 15 décembre 1917 et 24 mai 1918.
Restent en vigueur les art. 1er, 8 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916 prévisé, concernant la défense d'exportation du beurre.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART. |
Château de Berg, le 10 avril 1919. CHARLOTTE. |
- Arrêté du 10 avril 1919 portant abrogation des prix maxima du beurre. (Mémorial A n° 25 de 1919)
- Arrêté du 24 mai 1918 concernant le régime du lait et de certains produits laitiers. (Mémorial A n° 26 de 1918)
- Arrêté du 24 mai 1918 concernant le droit de commission des collectionneurs régionaux de beurre. (Mémorial A n° 26 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1918 concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation (...) (Mémorial A n° 12 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1917 modifiant l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1917 concernant le régime du lait (...) (Mémorial A n° 96 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1917 concernant le régime du lait et de certains produits laitiers. (Mémorial A n° 86 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1917 concernant le (...) (Mémorial A n° 58 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 4 juin 1917 concernant le régime du lait et de certains produits laitiers. (Mémorial A n° 45 de 1917)
- Arrêté du 30 mars 1017 concernant le débit du beurre. (Mémorial A n° 29 de 1917)
- Arrêté du 18 septembre 1916 prescrivant la tenue d'un registre de contrôle pour les commissionnaires chargés de (...) (Mémorial A n° 74 de 1916)
- Arrêté du 21 février 1916 concernant le contrôle des opérations des commissionnaires chargés de l'acquisition du (...) (Mémorial A n° 17 de 1916)
- Arrêté du 12 février 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916 concernant la défense d'exportation, (...) (Mémorial A n° 12 de 1916)
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