Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919 accordant provisoirement un supplément de frais de séjour aux fonctionnaires et agents des travaux publics ainsi qu'aux fonctionnaires chargés du service du contrôle des cantonniers.

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Arrêté grand-ducal du 11 avril 1919, accordait provisoirement un supplément de frais de séjour aux fonctionnaires et agents des travaux publics ainsi qu'aux fonctionnaires chargés du service du contrôle des cantonniers.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1919, et provisoirement jusqu'à la fin de cette année, les fonctionnaires et agents de l'administration des travaux publics, ainsi que les fonctionnaires de la direction générale chargés du service du contrôle des cantonniers jouiront, en dehors des frais de route et de séjour prévus par le règlement du 3 mai 1869, resp. l'arrêté g.-d. du 13 avril 1909, d'un supplément de 8 fr. par demi-séjour dans les cas où ils sont obligés de prendre leurs repas à l'hôtel. Ce supplément sera de 12 fr. dans les cas où les intéressés ont dû découcher à leurs frais.

La question du maximum à fixer aux fonctionnaires de l'administration des travaux publics pour frais de route et de séjour reste provisoirement réservée.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 11 avril 1919.

CHARLOTTE.


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