Arrêté grand-ducal du 26 avril 1919 rapportant l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917 concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

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Arrêté grand-ducal du 26 avril 1919, rapportant l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux du cuir et des chaussures;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918, sur le commerce et l'arrêté du 29 janvier 1919, portant modification de l'arrêté du 30 août 1918, concernant le commerce;

Revu les arrêtés grand-ducaux des 9 février et 24 mars 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 6 novembre 1917, concernant le régime des peaux, du cuir et des chaussures;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Toutes les dispositions de l'arrêté g.-d. prévisé du 6 novembre 1917, concernant la saisie, l'achat, le transport et le tannage des peaux et cuirs, pour autant qu'elles ne sont pas abrogées déjà par les arrêtés des 9 février et 24 mars 1919 précités, sont rapportées.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A, NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 26 avril 1919.

CHARLOTTE.


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