Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919 par lequel l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917 ordonnant la saisie des déchets de peaux de toutes espèces provenant du tannage, est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1019, par lequel l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toutes espèces provenant du tannage, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toute espèce provenant du tannage;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toutes espèces provenant du tannage est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l' agriculture, de l' industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 30 avril 1919.

CHARLOTTE.


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