Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 concernant l' approvisionnement en bétail de boucherie.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, concernant l' approvisionnement en bétail de boucherie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1916, concernant la saisie et l'abatage de bétail de boucherie;

Revu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux du 26 juillet 1916, concernant la saisie et l'abatage de bétail de boucherie, et du 28 juin 1918, concernant l'approvisionnement en bétail de boucherie, sont abrogés.

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail et les arrêtés modificatifs sont maintenus.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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