Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 par lequel l'arrêté du 9 octobre 1918 concernant l'attribution de cuir aux entrepreneurs d'exploitations agricoles, est rapporté.

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Arrête grand-ducal du 5 mai 1919, par lequel l'arrêté du 9 octobre 1918, concernant l'attribution de cuir aux entrepreneurs d'exploitations agricoles, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant l'attribution de cuir aux entrepreneurs d'exploitation agricoles;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 9 octobre 1918 est abrogé.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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