Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le commerce du bétail de boucherie ainsi que la fixation de prix maxima est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LlESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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