Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916 concernant le régime de la viande et des produits de charcuterie débités par les bouchers et les charcutiers.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, concernant le régime de la viande et des produits de charcuterie débités par les bouchers et les charcutiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, concernant le régime de la viande et des produits de charcuterie débités par les bouchers et les charcutiers;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 30 octobre 1916 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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