Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d'abatages privés.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918, concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d'abatages privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvégarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918, concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d' abatages privés;

Vu l' art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement, en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918, concernant l'aliénation et le transport de produits provenant d'abatages privés est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le.5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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