Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916 réglementant l'abatage des brebis et des agneaux.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation, de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, réglementant l'abatage des brebis et des agneaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1916, réglementant l'abatage des brebis et des agneaux;

Vu l' art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 30 octobre 1916 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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