Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916 concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1910, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 13 septembre 1916 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial

Le Directeur général de l' agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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