Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1919 concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de rente, de trait, d'élevage et de pâturage.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de vente, de trait, d'élevage et de pâturage.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de vente, de trait, d'élevage et de pâturage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, concernant l'achat, la vente et le transport du bétail de vente, de trait, d'élevage et de pâturage est rapporté.

Art. 2.

Pour le surplus les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail et les arrêtés modificatifs sont maintenus.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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