Arrêté grand-ducal du 10 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918 concernant l'attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture.

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Arrêté grand-ducal du 10 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, concernant l'attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918, concernant l'attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférent au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 22 mars 1918, concernant l'attribution de sucre dans l'intérêt de l'apiculture, est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 10 mai 1919.

CHARLOTTE.


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