Arrêté grand-ducal du 17 mai 1919 concernant l'importation de ciment.

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Arrêté grand-ducal du 17 mai 1919, concernant l'importation de ciment.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant l'importation de ciment par toutes les frontières;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 27 février 1919, concernant l'importation de ciment par toutes les frontières est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 17 mai 1919.

CHARLOTTE.


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