Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919 accordant provisoirement un supplément de frais de séjour aux fonctionnaires de l'administration des mines.

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Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919, accordant provisoirement un supplément de frais de séjour aux fonctionnaires de l'administration des mines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de. Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil' d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1919, et provisoirement jusqu'à la fin de cette année, les fonctionnaires de l'administration des mines jouiront, en dehors des frais de route et de séjour prévus par le règlement du 3 mai 1869, resp. l'arrêté grand-ducal du 1er août 1908, d'un supplément de 8 fr. par demi-séjour dans les cas où ils sont obligés de prendre leurs repas à l'hôtel. Ce supplément sera de 12 fr. dans les cas où les intéressés ont dû découcher à leurs frais.

La question du maximum à fixer aux fonctionnaires de l'administration des mines pour frais de route et de séjour reste provisoirement réservée.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 23 mai 1919.

CHARLOTTE.


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