Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919 concernant la vente et l'achat d'armes à feu.

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Arrêté grand-ducal du 23 mai 1919, concernant la vente et l'achat d'armes à feu.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1919, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, portant interdiction de la vente et de l'achat d'armes à feu;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence:

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 11 novembre 1918 est abrogé.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 23 mai 1919.

CHARLOTTE.


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