Arrêté grand-ducal du 26 mai 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918 portant défense de couper resp. de récolter certaines récoltes avant la maturité.

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Arrêté grand-ducal du 26 mai 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, portant défense de couper resp. de récolter certaines récoltes avant la maturité.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, confèrent au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1918, portant défense de couper resp. de récolter certaines récoltes avant la maturité;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 22 juin 1918 est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 26 mai 1919.

CHARLOTTE.


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