Arrêté grand-ducal du 28 mai 1919 concernant l'exportation de certains produits.
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est autorisée, par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, l'exportation:
1° | de mulets et d'ânes, de chevaux mâles de tout âge, à l'exception des étalons admis à la monte; | ||||||||
2° | de pommes de terre, de vin blanc, de bière, d'eaux-de-vie et d'alcool; | ||||||||
3° | d'écorce à tan; | ||||||||
4° | de graisses résiduaires et os; de cire de toutes sortes et objets en cire; de ciment, de plâtre, de tuiles et de carreaux, de sable; d'explosifs de toutes espèces; | ||||||||
5° |
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6° | de bois de mines:
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7° | de gants, dé courroies et de déchets de cuir; | ||||||||
8° | de lin, de chanvre, de déchets de laine et de coton (Hadern); | ||||||||
9° | de chaux brute et de chaux moulues. |
Art. 2.
Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916 resteront en vigueur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, A. COLLART. |
Château de Berg, le 28 mai 1919. CHARLOTTE. |
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 par lequel l'exportation de certains produits et objets est rendue libre (...) (Mémorial A n° 53 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 13 mars 1920 concernant la défense d'exportation du bois de mines. (Mémorial A n° 20 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 12 février 1920 concernant I'exportation de goudron de houille. (Mémorial A n° 12 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 concernant la défense d'exportation de goudron de houille. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919 concernant l'exportation de chevaux. (Mémorial A n° 63 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919 concernant la défense d'exportation des pommes de terre. (Mémorial A n° 50 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 4 août 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets. (Mémorial A n° 60 de 1916)
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