Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919 portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.

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Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 29 avril 1885, concernant l'organisation de la gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal prévisé du 29 avril 1885, les frais de tournée des gendarmes montés sont fixés à 350 fr. par an, à partir du 1er mai 1919.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 5 juin 1919.

CHARLOTTE.


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