Arrêté grand-ducal du 16 Juin 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre et de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918 concernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre et de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918, concernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918, concernant la fixation de l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons;

Revu l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918, concernant le débit de boissons alcooliques;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1918 prévisé, ainsi que l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918 prévisé, sont abrogés.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LlESCH.

Château de Berg, le 16 juin 1919.

CHARLOTTE.


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