Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919 concernant la défense d'exportation des pommes de terre.

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, concernant la défense d'exportation des pommes de terre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits, est modifié en ce sens que l'exportation de pommes de terre est de nouveau interdite jusqu'à disposition ultérieure.

Art. 2.

Pour le surplus, l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919 restera en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 25 juillet 1919.

CHARLOTTE.


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