Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919 accordant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1919, accordant provisoirement un supplément de frais de séjour au personnel de l'administration du Service Agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Naussau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869, sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 27 avril 1902, 29 décembre 1906 et 19 février 1907, portant fixation des frais de route et de séjour du personnel de l'administration du service agricole;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1919, et provisoirement jusqu'à la fin de cette année, le personnel de l'administration du Service agricole jouira, en dehors des frais de route et de séjour prévus par les arrêtés grand-ducaux des 27 avril 1902, 29 décembre 1906 et 19 février 1907, d'un supplément de 8 fr. par demi-séjour dans les cas où il est obligé de prendre son repas à l'hôtel. Ce supplément sera de 12 fr. dans les cas où les intéressés ont dû découcher à leurs frais.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

LE Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 25 juillet 1919.

CHARLOTTE.


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