Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1919, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915. conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la campagne 1919-1920 il est interdit d'employer à la fabrication de l'eau-de-vie des betteraves ou du jus de betteraves ainsi que des matières farineuses, telles que céréales (froment, seigle, méteil, sarrasin, orge, avoine, maïs, légumes secs, farine de ces substances), des pommes de terre (y compris la farine de pommes de terre).

Le Directeur général du service afférent pourra toutefois permettre la distillation des matières susdites, si la récolte ou les importations sont suffisantes pour assurer le ravitaillement du pays.

Art. 2.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agricilture, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART

Château de Berg, le 5 septembre 1919.

CHARLOTTE.


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