Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919 rapportant l'obligation d'inscription aux registres de bétail des bêtes de la race chevaline.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, rapportant l'obligation d'inscription aux registres de bétail des bêtes de la race chevaline.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, l'inscription au registre de bétail des bêtes de la race chevaline n'est plus obligatoire.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 20 septembre 1919.

CHARLOTTE.


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