Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919 concernant l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1919, concernant l'exportation de chevaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er n° 1 de l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, l'exportation de chevaux de tout âge et de tout sexe, à l'exception des étalons admis à la monte, est autorisée.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 20 septembre 1919.

CHARLOTTE.


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