Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote.
Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État et celle du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays;
Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi susdite du 3 avril 1919;
Vu la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale, notamment l'art. 58;
Vu la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté prévisé du 10 avril 1919, chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit du chef des opérations du vote durant la journée du 28 septembre prochain une indemnité de vingt-cinq francs.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, E. REUTER. |
Château de Berg, le 26 septembre 1919 CHARLOTTE. |
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
- Loi du 4 juillet 1919 portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays. (Mémorial A n° 46 de 1919)
- Loi du 3 avril 1919 portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat. (Mémorial A n° 22 de 1919)
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