Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919 déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.
- Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 57 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 18 avril 1922 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 25 de 1922)
- Arrêté du 27 août 1920 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils (...) (Mémorial A n° 63 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 60 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale (...) (Mémorial A n° 47 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919 déterminant (...) (Mémorial A n° 72 de 1919)
- Loi du 15 octobre 1919 portant diverses modifications à la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire (...) (Mémorial A n° 73 de 1919)
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
Retour
haut de page