Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919 déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51. et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Revu Notre arrêté du15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 10 août 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1860, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté prévisé du 15 octobre 1919, des sections de vote seront créées outre aux chefs-lieux des communes, dans les localités suivantes:

TROISIEME CIRCONSCRIPTION.

Dans la commune de

à

Pour les électeurs de

Betzdorf.

Olingen.

Nommern.

Cruchten.

Tuntange.

Hollenfels.

QUATRIEME CIRCONSCRIPTION.

Ell.

Roodt.

Roodt, Petit-Nobressart, Colpach-Haut.

Troisvierges.

Basbellain.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. Reuter.

Château de Berg, le 24 octobre 1919.

CHARLOTTE


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