Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 concernant la défense d'exportation de goudron de houille.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, concernant la défense d'exportation de goudron de houille.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits:

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, l'exportation de goudron de houille (n° 6, al. 4) est de nouveau interdite.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions des arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. Collart.

Luxembourg, le 10 décembre 1919.

CHARLOTTE.


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