Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1919 portant abrogation des arrêtés concernant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1919, portant abrogation des arrêtés concernant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés des 20 mai 1916, 26 mai 1916, 24 août 1.917 et 4 mai 1918, concernant la tenue de registres de bétail pour les exploitations agricoles;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés des 20 mai 1916, 26 mai 1916, 24 août 1917 et 4 mai 1918, concernant la tenue des registres de bétail pour les exploitations agricoles sont abrogés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 27 décembre 1919.

CHARLOTTE


Retour
haut de page