Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 interdisant temporairement le travail de nuit dans les distilleries forfaitaires est abrogé à partir du 1er janvier 1920.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 29 décembre 1918.

CHARLOTTE


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