Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919 concernant le transport du beurre et des oeufs.

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Arrêté grand-ducal du 17 janvier 1920, portant abrogation de l'arrête grand-ducal du 13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des oeufs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des oeufs;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919, concernant le transport du beurre et des oeufs, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 17 janvier 1920,

CHARLOTTE.


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