Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1920 portant nouvelle prorogation du délai prévu à l'art. 1er al. 7, 2° de la loi du 27 juillet 1912 pour la reprise d'un débit boissons.

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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1920, portant nouvelle prorogation du délai prévu à l'art. 1er, al. 7, 2° de la loi du 27 juillet 1912 pour la reprise d'un débit de boissons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 26 février 1919, portant prorogation du délai prévu à l'art. 1er,al. 7 de la loi du 27 juillet 1912 pour la réouverture d'un débit de boissons;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Le délai d'un an prévu à I'art. 1er, al. 7, 2°, de la loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets, après l'expiration duquel il n'est plus permis d'ouvrir un débit dans les immeubles dans lesquels un débit avait existé au 31 décembre 1910, est prorogé à nouveau jusqu'au 1er avril 1920 pour tous les immeubles dans lesquels un débit a été exploité au moins jusqu'au 1er août 1914, et qui sont restés depuis inoccupés ou occupés par des personnes exerçant une profession autre que celle de cabaretier.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 30 janvier 1920.

CHARLOTTE.


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