Arrêté grand-ducal du 9 février 1920 concernant l'abrogation des arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919 sur le débit de gaz des usines du pays.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1920, concernant l'abrogation des arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, sur le débit de gaz des usines du pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse d Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, concernant le débit de gaz des usines du pays;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérets économiques du pays durant la guerre;

Vu l'ar t. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 10 et 27 décembre 1919, concernant le débit de gaz des usines du pays sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Memorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. Pescatore.

Luxembourg, le 9 février 1920.

CHARLOTTE.


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