Arrêté grand-ducal du 12 février 1920 concernant I'exportation de goudron de houille.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 12/02/1920

Publication : 14/02/1920

Mémorial : A12

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1920/02/12/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 12 février 1920, concernant I'exportation de goudron de houille.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, concernant la défense d'exportation du goudron de houille;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand ducal du 10 décembre 1919, l'exportation de goudron de houille est de nouveau libre.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions des arrêtés grand-ducal du 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 12 février 1920.

CHARLOTTE.

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