Arrêté grand-ducal du 12 février 1920 concernant I'exportation de goudron de houille.
Arrêté grand-ducal du 12 février 1920, concernant I'exportation de goudron de houille.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919, concernant la défense d'exportation du goudron de houille;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, concernant l'exportation de certains produits;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'arrêté grand ducal du 10 décembre 1919, l'exportation de goudron de houille est de nouveau libre.
Art. 2.
Pour le surplus, les dispositions des arrêtés grand-ducal du 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. |
Luxembourg, le 12 février 1920. CHARLOTTE. |
- Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1919 concernant la défense d'exportation de goudron de houille. (Mémorial A n° 80 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1919 concernant l'exportation de certains produits. (Mémorial A n° 38 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 4 août 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets. (Mémorial A n° 60 de 1916)
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