Arrêté grand-ducal du 18 février 1920 concernant la défense d'exportation de graisses résiduaires.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 1920, concernant la défense d'exportation de graisses résiduaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, l'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaire aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art 1er (n° 4) de l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, l'exportation de graisses résiduaires est de nouveau interdite.

Art. 2.

Pour le surplus les dispositions des arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture et la la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg le 18 février 1920.

CHARLOTTE.


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