Arrêté grand-ducal du 27 février 1920 concernant l'exportation des semences de trèfle et de graminées de toutes espèces.

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Arrêté grand-ducal du 27 février 1920, concernant l'exportation des semences de trêfle et de graminées de toute espèces.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économique du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art 1er, n° 2 de l'arrêté du 4 août 1916, l'exportation des semences de trèfles et de graminées de toutes espèces est libre.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté du 4 août 1916 resteront en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale

R. DE WAHA.

Luxembourg le 27 février 1920,

CHARLOTTE.


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